Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du Créneau d’excellence Aliments Santé

Dernière mise à jour : 25 avril 2025

Le Créneau d’excellence Aliments Santé, incluant les projets, programmes et initiatives qu’il porte, s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels que vous fournissez. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, sauvegardons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web ou que vous interagissez avec nos services.

La Politique est conçue de manière à respecter les lois applicables concernant la protection des renseignements personnels.

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements vous concernant recueillis par des sites internet tiers qui publient des annonces ou sont accessibles d’une manière ou d’une autre depuis nos sites Internet. Les renseignements recueillis par nos partenaires ou par des sites tiers font l’objet de politiques de confidentialité propre à ces organisations. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de confidentialité des sites liés à partir de notre site. Nous vous recommandons de lire leurs politiques avant de soumettre vos informations.

1. Catégories de renseignements personnels

Dans cette Politique, par « renseignements personnels », nous entendons toutes les informations portant sur une personne physique et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, qui peuvent inclure, sans s’y limiter :

• vos coordonnées (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel) ;
• des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement ;
• des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus ;
• des informations qui pourraient comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique ou l’orientation sexuelle, etc.);
• des données d’identification, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ;
• des renseignements relatifs au marketing et à vos préférences de communication;
• des données sur les fichiers témoins (cookies) de votre fureteur, liées à votre utilisation de notre site Internet ou de nos portails, notamment votre adresse IP, votre identifiant, la langue de correspondance, la date et l’heure de vos visites, informations sur votre navigateur et votre système d’exploitation, ainsi que les pages consultées.

Témoins (cookies) et technologies similaires

• Pour améliorer votre expérience en ligne, nous recueillons des données de base telles que votre navigateur, appareil, adresse IP, etc.
• Cookies applications tierces:
  • Analyse du site web : Nous utilisons des services comme Google Analytics.
  • Publicité ciblée : Nous pouvons autoriser des réseaux à diffuser des publicités basées sur vos intérêts.
  • Médias sociaux : Des témoins (cookies) peuvent être utilisés lorsque vous interagissez avec des boutons de partage.
• Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies peut nuire à certaines fonctionnalités du site.

Gestion des renseignements personnels par Google Analytics

• Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site. Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA#intro
• Tout autre renseignement à caractère personnel vous concernant ou concernant des tiers que vous nous communiquez.

2. Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels directement auprès de vous, lorsque vous visitez notre site Internet, vous faites affaire avec nous ou interagissez avec nous.

Conservation des données

• Le Créneau d’excellence Aliments Santé traite et emmagasine les données vous concernant dans son serveur. Les personnes travaillant pour le Créneau d’excellence Aliments Santé sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

      3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont utilisés qu’aux fins indiquées au moment de la collecte ou toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables, notamment pour :

• Pour répondre à vos demandes, questions ou commentaires.
• Pour développer de nouveaux services, processus ou améliorer les services et processus actuels.
• Pour développer, administrer et communiquer avec vous au sujet des services que vous utilisez ou de votre abonnement ou inscription.
• Pour vous informer des activités, événements, services ou nouvelles du Créneau d’excellence Aliments Santé
• Pour adapter le contenu de notre site Internet afin que votre expérience soit personnalisée.
• Pour effectuer un suivi, des activités ciblées de marketing et de programmes de marketing, ainsi qu’une évaluation comparative;
• Pour effectuer des analyses de données et de recherche, y compris développer et adapter nos produits et services, déterminer l’adéquation de nos produits et services;
• Pour gérer et améliorer notre site Internet;
• Pour respecter les obligations légales ou réglementaires.

4. Communication des renseignements personnels

• Nous nous engageons à ne pas communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez ou que les lois applicables le permettent ou le requièrent. Nous pouvons engager des tiers, y compris des représentants de services et membres de notre réseau, pour traiter les renseignements personnels pour les fins susmentionnées.

5. Protection des renseignements personnels

• Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger vos renseignements personnels contre toute utilisation non autorisée, perte, accès, divulgation, altération ou destruction.

6. Partage des renseignements personnels

• Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique ou si la loi l’exige.

Opérations commerciales : Nous pouvons faire appel à d’autres sociétés pour exécuter certaines fonctions, comme des prestataires de services tiers qui supportent nos services ou qui fournissent des services en notre nom, tels que nos spécialistes et consultants. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels à leurs propres fins commerciales ou autres;

Des membres de notre réseau qui rendent des services pour nous dans le cadre des services professionnels que nous vous fournissons;

• Le traitement des paiements ou le marketing. Ces tiers peuvent avoir accès aux renseignements nécessaires à la réalisation de leurs mandats.
• Respect de la loi : Nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements personnels dans les cas requis par la loi ou pour coopérer à une enquête sur des activités illicites, protéger nos droits ou ceux d’autrui.

7. Conservation

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences législatives et professionnelles concernant la conservation de certains types d’informations.

8. Consentement

Nous veillons à ce que vous compreniez à quelles fins nous utilisons ou nous divulguons vos renseignements personnels. Votre consentement peut être explicite, implicite ou fourni par votre représentant autorisé. En utilisant notre site Internet ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à cette Politique et à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la sauvegarde de vos renseignements personnels en conformité avec cette Politique.

Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation des renseignements recueillis en nous contactant en utilisant les coordonnées : dg@alimentssante.ca à l’adresse postale 220 Wilfrid-Hamel, Québec, QC, G1L 5A7. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait affecter les services qui pourraient vous être offerts ou les fonctionnalités de notre site Internet ou de nos portails.

9. Mesures de sécurité

Nous suivons les normes qui sont généralement appliquées et reconnues à cet effet, afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous prenons des mesures pour que seules les personnes autorisées ayant besoin de connaître les renseignements personnels, ou dont les fonctions exigent raisonnablement de les connaître, y aient accès. Les tiers auxquels sont communiqués des renseignements personnels doivent se conformer aux mesures de sécurité que nous avons instaurées.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont complétement sécuritaires. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées : dg@alimentssante.ca à l’adresse postale 220 Wilfrid-Hamel, Québec, QC, G1L 5A7.

10. Droits à l’égard de vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables, vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Sur demande écrite, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

• Accès et portabilité: vous pouvez être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous pouvez avoir accès à ces renseignements personnels dans un délai raisonnable. Vous pouvez également demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Rectification: vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, périmés ou inexacts ;
• Retirer votre consentement: vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ;
• Désindexation: vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

Vous avez le droit de déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente Politique. Toute modification apportée à la Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons sa version révisée sur notre site Internet. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique, vous acceptez les changements qui y sont apportés. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de cette Politique régulièrement afin de demeurer informés de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. La date figurant en bas de la Politique indique la date de sa dernière révision.

Dernière mise à jour : 25 avril 2025

12. Contactez-nous

Pour toute question, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

La direction générale

220 Wilfrid Hamel, Québec, QC G1N 3N4

dg@alimentssante.ca 418-692-2517 ext. 339

13. Loi 25

Cette politique respecte les exigences de la Loi 25 du Québec concernant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.